Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025

PREAMBULE

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, ET DOIT ÊTRE CONSOMMÉ AVEC MODÉRATION.

La vente des vins depuis les sites Internet alenti.fr et alenti.co  est exclusivement réservée aux personnes majeures à la date de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément. 

La vente et l’offre d’alcool à des mineurs est interdite.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de vins conditionnés en Bag-in-Box (ci-après dénommés "Produits") sur les sites de commerce électronique www.alenti.fr et www.alenti.co (ci-après dénommé "le Site") à destination de la France métropolitaine aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après dénommés "les Clients" ou "le Client") par la société éditrice CHARLEE WINES SAS (ci-après dénommée "le Vendeur").

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.

Les présentes CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi, et ce quelles que soient les traductions réalisées.

Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Caractéristiques des produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont les vins blanc, rouge et rosé, conditionnés en Bag-in-Box d’un même volume (3L), figurant sur le Site.

Les photographies et descriptions des Produits présentés sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'aspect visuel du packaging qui peuvent varier d'un écran à l'autre.

2.2 Disponibilité des produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et aura le choix entre :

• Le remboursement des sommes versées pour le Produit indisponible

• L'échange avec un Produit de valeur équivalente

• Le maintien de la commande avec un délai de livraison prolongé si le réapprovisionnement est possible dans un délai raisonnable

ARTICLE 3 - TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (toutes taxes comprises).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires

• Par Apple Pay, Google Pay, et Shop Pay.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client garantit qu’il en est titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande, coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.

4.2 Sécurité des paiements

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par [nom du système de paiement sécurisé] qui utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

4.3 Non-respect des conditions de paiement

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. 

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors que le Client n’aura pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 - COMMANDES

5.1 Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier

2. Validation du contenu du panier

3. Identification sur le Site ou création d'un compte client

4. Vérification obligatoire de l'âge légal minimum (18 ans)

5. Validation des informations de livraison

6. Choix du mode de livraison

7. Acceptation des CGV (case à cocher)

8. Validation du paiement

5.2 Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

L'e-mail de validation adressé par le Vendeur au Client à l’issue de la commande matérialise l’acceptation par le Vendeur de ladite commande, et forme le contrat de vente entre les Parties. Par conséquent, la vente des Produits depuis le Site n’est réputée parfaite qu’une fois la commande expressément acceptée par le Vendeur.

5.3 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R.212-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Adresse de livraison

Le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison au moment de la commande, en particulier :

• l’adresse exacte de livraison

• tout code d’accès à l’adresse de livraison

• un numéro de téléphone fixe ou portable

Ni le Vendeur, ni l’entreprise de transport ne pourront être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Le Client est tenu de vérifier les informations qu’il fournit. Le Client s’engage à être présent lors de la livraison du commande.

6.2 Délai et zone de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Ces délais de livraison sont indicatifs.

Le Vendeur livre via son Site seulement en France Métropolitaine (aucune livraison dans les DOM-TOM).

6.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison dépassant 30 jours par rapport à la date initialement fixée, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.4 Vérification de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai raisonnable de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique ou courrier postal, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

6.4 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prendra physiquement possession des Produits, sans distinction selon la nature du transporteur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai et modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à Charlee Wines SAS, 73 Allée Kléber 34000 Montpellier ou hello@alenti.fr.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

7.3 Retour des produits

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le retour des Produits doit être effectué dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE

8.1 Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient :

• De la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation

• De la garantie des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil

8.2 Conditions de stockage et conservation

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des Produits résultant de conditions de stockage inappropriées après la livraison. Le Client est informé que les Bag-in-Box doivent être conservés :

• À l'abri de la chaleur

• À l'abri de la lumière directe

• Dans un environnement sec

• De préférence en position horizontale ou avec le robinet vers le bas

• À une température constante entre 10°C et 20°C

8.3 Durée de conservation après ouverture

Une fois ouvert, le Bag-in-Box permet de conserver le vin pendant une période de 4 à 8 semaines selon le type de vin, dans des conditions normales de conservation. Au-delà de cette période, le Vendeur ne peut garantir la qualité organoleptique du Produit.

ARTICLE 9 - VENTE D'ALCOOL

9.1 Vérification de l'âge

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En passant commande sur le Site, le Client s'engage à avoir atteint l'âge légal de dix-huit (18) ans à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité au moment de la livraison.

9.2 Abus d'alcool

Le Vendeur rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que les Produits doivent être consommés avec modération.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Bag-in-box™ est une marque déposée par la société SMURFIT KAPPA BAG IN BOX.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte et traitement des données

Les données à caractère personnel collectées auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires.

11.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons

• Facturation

• Service après-vente

• Communication commerciale (avec consentement préalable)

• Obligations légales et réglementaires

11.3 Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Client peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Vendeur à l'adresse email suivante : [email de contact RGPD].

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en tout état de cause conformément aux durées légales de conservation.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - LITIGES

14.1 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées suivantes : hello@alenti.fr, par messagerie instantanée sur le Site, ou encore par courrier à Charlee Wines, Service Client, 73 Allée Kléber 34000 Montpellier.

14.2 Médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14

14.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

ARTICLE 15 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.